Conditions Générales de Vente des Services Proposés par Octopus web pour le site b2bweb.fr

Article 1 -  Champ d'Application

Ces conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues par Octopus web, une entreprise spécialisée dans la création de sites internet, située au 60 Rue François 1er, 75008 PARIS.

Article 2 -  Tarification

Les tarifs de nos services sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables au jour de la commande. Ils sont payables en euros, indépendamment du lieu d'origine de la commande. Le tarif facturé est basé sur celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande et est sujet à la disponibilité des services.

Abonnement maintenance

L'abonnement est mensuel avec engagement de 12 mois, il inclut :

• La gestion et la maintenance du site
• La gestion de la fiche établissement Google
• Les mises à jour demandées par le client
• L'optimisation du référencement naturel.
• La gestion du domaine et de l'hébergement
• Le renouvellement du nom de domaine et de l'hébergement
• Les frais d'hébergement AWS & IONOS
• Le certificat SSL

Il ne couvre pas : La création de contenu ni la gestion des produits pour les sites e-commerce.

Le tarif de l'abonnement peut être ajusté annuellement.

Frais d'hébergement

Les frais d'hébergement ne sont pas directement liés à Octopus web. Le coût est déterminé en fonction des tarifs pratiqués par chaque fournisseur au moment du renouvellement. Le prix de l'hébergement est payable d'avance pour une période d'un mois et compris dans l'abonnement. Celui-ci étant un service tiers, le tarif est susceptible de changer une fois par an.

Article 2.1 -  Propriété

Durant la période d'engagement initial de 12 mois : Le site et tous ses composants restent la propriété exclusive d'Octopus web. À l'issue de cette période, par tacite reconduction, Octopus web continue de gérer le site, assurant ainsi la maintenance et un fonctionnement optimal.

Après 12 mois : Le client acquiert la pleine propriété du site et a la possibilité de demander l'arrêt de son abonnement et le transfert du nom de domaine par code Auth, ainsi que le dossier compressé regroupant tous les fichiers du site gratuitement.

En option (Payante)

Octopus web propose un service de transfert instantané du site avec CMS propriétaire au tarif de 790€ HT.

Ce transfert permet de récupérer le site automatiquement et de profiter de l'éditeur du site.

Il est important de souligner qu'après le transfert du site et la divulgation du code AUTH, Octopus web se retire complètement : Aucune configuration, aucune maintenance, mise à jour ou support technique ne sera assuré par notre équipe pour le site transféré. Le client assume l'entière responsabilité de la configuration du domaine, la mise en place d'un nouvel hébergement ou la gestion et l'entretien du site une fois le transfert effectué.

Article 3 -  Processus de Commande

Les commandes peuvent être passées sur b2bweb.fr. Pour les clients possèdant déja un compte auprès de notre société, les commandes supplémentaires peuvent être effectuées par téléphone et par email. Octopus web se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème technique ou autre.

Article 4 -  Confirmation de Commande

La confirmation de toutes commandes implique l'acceptation des présentes CGV. Les données et la confirmation servent de preuve de la transaction.

Article 5 -  Modalités de Paiement

Le règlement s'accomplit en utilisant une carte bancaire grâce aux services de Stripe et Payfacile. Un acompte de 50% des frais de conception est requis au moment de la commande de site web, tandis que le reste sera prélevé au moment de la mise en ligne du site ou au plus tard dans les 2 mois suivant la commande. Dans le cas où notre entreprise accorde des options de paiement flexibles, Octopus web conserve le droit de facturer les montants dus à tout moment.

Article 5.1  - Campagnes Ads

Utilisation des services tiers : Pour la gestion de nos campagnes Google Ads, nous utilisons le service Kliken, un fournisseur tiers. En acceptant ces conditions, vous reconnaissez et consentez à ce que Kliken accède à vos données nécessaires pour mener à bien les campagnes de publicité.

Facturation :  Les services relatifs aux campagnes Google Ads sont facturés à l'avance. Le paiement doit être effectué avant le début de la prestation de service conformément aux factures émises. Les détails de paiement et les modalités seront fournis lors de la préparation de la facture.

Obligations du client : Le client s'engage à fournir toutes les informations et les supports nécessaires à la bonne exécution des campagnes. Le client doit également s'assurer que le contenu des annonces respecte les politiques de Google Ads ainsi que la législation en vigueur.

Durée et renouvellement : Les campagnes sont généralement exécutées sur une période définie lors de la commande. Le renouvellement des campagnes est sujet à une nouvelle approbation et facturation préalable.

Annulation : En cas d'annulation de la campagne par le client avant son lancement, les frais déjà payés peuvent ne pas être remboursables, selon les conditions définies dans la politique d'annulation de Kliken.

Limitation de responsabilité : Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou des performances insatisfaisantes des campagnes dues à des problèmes externes ou à des modifications des politiques de Google Ads.

Article 6 -  Droit de Rétractation et conditions de remboursement

Droit de rétractation : Le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat, lui permettant d'annuler sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Remboursement en l'absence de frais engagés : Si la rétractation intervient et qu'Octopus Web n'a engagé aucun frais auprès de services tiers pour l'exécution de la commande, le consommateur bénéficiera d'un remboursement intégral. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire du consommateur pour un autre moyen de remboursement.

Exception dès le premier euro engagé : Aucun remboursement ne sera possible dès lors que le premier euro aura été engagé par Octopus Web auprès de services tiers pour la prestation commandée. Cette mesure s'applique dès l'engagement des frais, même minimes, nécessaires à la mise en œuvre de la commande du consommateur.

Notification de rétractation : Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation de la présente commande par une déclaration dénuée d’ambiguïté par lettre recommandée à l'adresse suivante : Octopus web, 60 rue françois 1er, 75008 PARIS.

Article 7 -  Disponibilité

Les produits et services sont disponibles tant qu'ils sont affichés sur b2bweb.fr. Octopus web se réserve le droit de limiter les quantités.

Article 8 -  Délai de Livraison

La livraison des sites web prend environ 2 mois, variable selon la complexité et les éléments fournis par le client. En cas de retard, une notification sera envoyée.

Article 9 -  Responsabilité

La responsabilité de la société Octopus web ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de vendre via votre site.

Octopus web n'est pas responsable des problèmes résultant de l'utilisation incorrecte du site web, des problèmes Internet, de la maintenance ou d'une rupture de service d'un tiers, de l'intrusion extérieure, ou de la présence de virus informatiques.

Dans le cas où le propriétaire du site web désire obtenir des codes administrateur ou un accès FTP, la société Octopus web décline toutes responsabilités en cas de mauvaise manipulation, bug ou piratage et se réserve le droit de facturer la remise en service du dit site quand cela est possible.

De plus, Octopus web ne saurait être tenu responsable pour les problèmes, les erreurs ou les dommages résultant de l'utilisation de services tiers intégrés ou connectés au site web du client. Le client reconnaît que Octopus web n'a aucun contrôle sur ces services tiers et que toute réclamation ou problème lié à ces services doit être adressé directement aux fournisseurs de services tiers concernés.

Article 10 -  Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Article 11 -  Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de b2bweb.fr appartiennent exclusivement à Octopus web. Aucune reproduction ou utilisation n'est autorisée sans l'accord d'Octopus web. Octopus Web est une marque déposée à l'INPI.

Article 12 -  Données Personnelles

Octopus web collecte des données pour la gestion des commandes et l'amélioration des services. Les détails sont disponibles sur https://www.b2bweb.fr/privacy

Article 13 -  Archivage

Octopus web conserve les commandes et factures conformément à l'article 1348 du Code civil. Ces documents sont considérés comme preuve des transactions effectuées.

Article 14 - Communication

La communication téléphonique entre Octopus web et ses clients doit être effectuée exclusivement via le numéro de téléphone affiché sur notre site. Les communications par email se font exclusivement sur l'adresse contact@octopus-web.fr ou brisson.cyril@gmail.com. Aucune communication officielle ne sera reconnue si elle n'est pas effectuée par ces biais.

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité du service et pour servir de preuve dans l'établissement d'un contrat ou l'accomplissement d'une transaction, les conversations sont susceptibles d'être enregistrées selon le règlement de la CNIL.

De plus, en acceptant ces Conditions Générales de Vente, les clients consentent à recevoir des emails de la part d'Octopus web. Ces communications peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à des mises à jour de services, des informations promotionnelles et d'autres notifications en rapport avec les services fournis par Octopus web. 

Les clients ont la responsabilité de s'assurer que leurs coordonnées, y compris leur adresse email, sont à jour et correctes pour garantir une communication efficace. Octopus web ne sera pas tenu responsable des problèmes de communication résultant d'informations de contact incorrectes ou obsolètes fournies par le client. 

Toutes les communications, y compris les emails envoyés par Octopus web, seront conformes aux lois et régulations en vigueur concernant la protection de la vie privée et la communication électronique.