Conditions Générales de Vente des Services Proposés par Octopus web pour le site b2bweb.fr

Article 1 -  Champ d'Application

Ces conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues par Octopus web, une entreprise spécialisée dans la création de sites internet, située au 60 Rue François 1er, 75008 PARIS.

Article 2 -  Tarification

Les tarifs de nos services sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables au jour de la commande. Ils sont payables en euros, indépendamment du lieu d'origine de la commande. Le tarif facturé est basé sur celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande et est sujet à la disponibilité des services.

Abonnement maintenance

L’abonnement mensuel de maintenance comprend notamment :

• La gestion technique et la maintenance du site internet
• La gestion et le renouvellement du nom de domaine
• La gestion de l’hébergement
• Les frais d’hébergement (AWS / IONOS)
• La gestion et le renouvellement du certificat SSL
• La gestion de la fiche établissement Google
• L’optimisation du référencement naturel (SEO)
• Les mises à jour demandées par le client, entendues comme des ajustements ponctuels sur une structure existante, tels que :

• modification ou correction de textes,
• remplacement d’images existantes,
• ajout ou modification d’informations simples,
• ajustement de liens, boutons ou coordonnées,
• corrections mineures de mise en page,
• ajout d’une rubrique ou section simple sur une structure déjà en place.

Prestations non incluses dans l’abonnement

L’abonnement de maintenance ne couvre pas :

• La création de nouveaux contenus (textes, visuels, pages complètes),
• La gestion des produits pour les sites e-commerce,
• Les changements de direction artistique (DA),
• Les refontes graphiques, totales ou partielles,
• Les modifications structurelles importantes du site,
• Les évolutions fonctionnelles ou UX,
• Toute demande impliquant une reconception de la page d’accueil, de la mise en page, des couleurs, ou de l’identité visuelle.

Ces prestations font l’objet d’un devis spécifique, validé préalablement par le client.

Précision importante

La mention « mises à jour » ou « mises à jour illimitées » ne saurait être interprétée comme une refonte du site ou un changement de direction artistique.

Toute demande dépassant le cadre de la maintenance classique pourra entraîner un délai supplémentaire et/ou une facturation complémentaire, après accord du client.

Certaines optimisations ou ajustements hors du périmètre du forfait peuvent, à titre exceptionnel, être réalisés gracieusement à la discrétion du prestataire, en fonction de la nature de la demande, du volume de travail engagé, et de la relation de confiance avec le client.

Frais d'hébergement

Les frais d’hébergement sont inclus dans l’abonnement, mais reposent sur des services tiers (AWS, IONOS), dont les tarifs peuvent évoluer indépendamment d’Octopus Web. Ceux-ci étant des services tiers, le tarif est susceptible de changer une fois par an.

Article 2.1 -  Propriété

Propriété du site internet

Pendant toute la durée de l’engagement initial de douze (12) mois, la pleine propriété du site internet demeure la propriété exclusive de Octopus Web. Le client bénéficie durant cette période d’un droit d’utilisation du site dans le cadre des prestations souscrites.

Transfert de propriété

À l’issue de la période d’engagement initial de douze (12) mois, et sous réserve que l’intégralité des sommes dues à Octopus Web ait été réglée, la pleine propriété du site internet est automatiquement transférée au client, sans formalité supplémentaire.

En cas d’impayé, total ou partiel, aucun transfert de propriété ne pourra intervenir. Le transfert porte sur le site dans son état existant à la date de fin d’engagement.

Effet du transfert de propriété et continuité des services

Le transfert de propriété du site internet n’entraîne pas la résiliation automatique des prestations de maintenance, d’hébergement ou d’accompagnement, lorsque celles-ci font l’objet d’un abonnement distinct.

L’abonnement de maintenance se poursuit automatiquement après la période d’engagement initial, sauf demande expresse de résiliation formulée par le client dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Tant que l’abonnement est actif, Octopus Web continue d’assurer :

• la maintenance technique du site,
• l’hébergement,
• les mises à jour prévues contractuellement,
• ainsi que les services associés.

En cas de résiliation ( Article 9.1 ) de l’abonnement par le client après le transfert de propriété, celui-ci devient responsable de l’hébergement, de la maintenance et des mises à jour futures du site, sauf accord contraire.

Article 3 -  Processus de Commande

Les commandes peuvent être passées sur b2bweb.fr. Pour les clients possèdant déja un compte auprès de notre société, les commandes supplémentaires peuvent être effectuées par téléphone et par email. Octopus web se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème technique ou autre.

Article 4 -  Confirmation de Commande

La confirmation de toutes commandes implique l'acceptation des présentes CGV. Les données et la confirmation servent de preuve de la transaction.

Article 5 -  Modalités de Paiement

Le règlement s'accomplit en utilisant une carte bancaire grâce aux services de Stripe et Payfacile. Un acompte de 50% des frais de conception est requis au moment de la commande de site web, tandis que le reste sera prélevé au moment de la mise en ligne du site ou au plus tard dans les 2 mois suivant la commande. Dans le cas où notre entreprise accorde des options de paiement flexibles, Octopus web conserve le droit de facturer les montants dus à tout moment.

Article 5.1  - Campagnes Ads

Utilisation des services tiers : Pour la gestion de nos campagnes Google Ads, nous utilisons le service Kliken, un fournisseur tiers. En acceptant ces conditions, vous reconnaissez et consentez à ce que Kliken accède à vos données nécessaires pour mener à bien les campagnes de publicité.

Facturation :  Les services relatifs aux campagnes Google Ads sont facturés à l'avance. Le paiement doit être effectué avant le début de la prestation de service conformément aux factures émises. Les détails de paiement et les modalités seront fournis lors de la préparation de la facture.

Obligations du client : Le client s'engage à fournir toutes les informations et les supports nécessaires à la bonne exécution des campagnes. Le client doit également s'assurer que le contenu des annonces respecte les politiques de Google Ads ainsi que la législation en vigueur.

Durée et renouvellement : Les campagnes sont généralement exécutées sur une période définie lors de la commande. Le renouvellement des campagnes est sujet à une nouvelle approbation et facturation préalable.

Annulation : En cas d'annulation de la campagne par le client avant son lancement, les frais déjà payés peuvent ne pas être remboursables, selon les conditions définies dans la politique d'annulation de Kliken.

Limitation de responsabilité : Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou des performances insatisfaisantes des campagnes dues à des problèmes externes ou à des modifications des politiques de Google Ads.

Article 6 -  Droit de Rétractation et conditions de remboursement

Clients professionnels

Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus entre Octopus Web et des clients professionnels, agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, libérale ou associative. En conséquence, aucune rétractation ni remboursement ne pourra être exigé par un client professionnel après validation de la commande, signature du devis ou paiement, dès lors que la prestation a commencé ou que des frais ont été engagés.

Clients consommateurs (particuliers)

Lorsque le client est un consommateur, au sens du Code de la consommation, celui-ci dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Début d’exécution de la prestation

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si l’exécution de la prestation a commencé, avec l’accord exprès du client, avant la fin du délai de rétractation.

Dès lors que le client a expressément demandé le démarrage de la prestation (création du site, réservation de services tiers, paramétrages techniques, hébergement, nom de domaine, outils ou services externes), aucun remboursement ne pourra être exigé, même partiellement.

Frais engagés

En cas de rétractation valable d’un client consommateur, et uniquement si aucun frais n’a été engagé par Octopus Web auprès de services tiers, le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

Notification de rétractation

Toute demande de rétractation devra être notifiée par écrit, de manière claire et non équivoque, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Octopus Web
60 rue François 1er
75008 Paris

Article 7 -  Disponibilité

Les produits et services sont disponibles tant qu'ils sont affichés sur b2bweb.fr. Octopus web se réserve le droit de limiter les quantités.

Article 8 -  Délai de Livraison

La livraison des sites web prend environ 2 mois, variable selon la complexité et les éléments fournis par le client. En cas de retard, une notification sera envoyée.

Article 9 -  Responsabilité

La responsabilité de la société Octopus web ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de vendre via votre site.

Octopus web n'est pas responsable des problèmes résultant de l'utilisation incorrecte du site web, des problèmes Internet, de la maintenance ou d'une rupture de service d'un tiers, de l'intrusion extérieure, ou de la présence de virus informatiques.

Dans le cas où le propriétaire du site web désire obtenir des codes administrateur ou un accès FTP, la société Octopus web décline toutes responsabilités en cas de mauvaise manipulation, bug ou piratage et se réserve le droit de facturer la remise en service du dit site quand cela est possible.

De plus, Octopus web ne saurait être tenu responsable pour les problèmes, les erreurs ou les dommages résultant de l'utilisation de services tiers intégrés ou connectés au site web du client. Le client reconnaît que Octopus web n'a aucun contrôle sur ces services tiers et que toute réclamation ou problème lié à ces services doit être adressé directement aux fournisseurs de services tiers concernés.

Article 9.1 - Résiliation

Résiliation après un an
Le client peut résilier le contrat après une durée minimale d’un (1) an à tout moment, en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de Octopus Web, situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris. La résiliation prendra effet à l’issue d’un préavis d’un (1) mois, à compter de la date de réception de la lettre recommandée.

Résiliation anticipée par le client
Le client peut également demander une résiliation anticipée avant la durée minimale d’un (1) an dans les cas suivants :

• Force majeure empêchant l’exécution du contrat, telle que définie à l’article 9.1 des présentes CGV.
• Manquements graves de Octopus Web à ses obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet pendant trente (30) jours.

Résiliation anticipée par Octopus Web
Octopus Web se réserve le droit de résilier le contrat de manière anticipée dans les cas suivants :

• Non-paiement des sommes dues par le client, malgré des relances écrites et une mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.
• Comportement du client , préjudice à l’image à la réputation ou au bon fonctionnement de Octopus Web.
• Refus ou manquement répété du client à fournir les éléments nécessaires à la réalisation des prestations convenues, malgré des demandes écrites.
• Force majeure empêchant l’exécution des obligations contractuelles.

Cas de force majeure
La force majeure inclut, sans s’y limiter, les événements suivants :

• Catastrophes naturelles, pandémies ou crises sanitaires graves.
• Interruption des services de télécommunications ou des réseaux informatiques nécessaires à l’exécution des prestations.
• Cessation d’activité ou faillite.

Conséquences de la résiliation

• En cas de résiliation, les prestations déjà réalisées restent dues et feront l’objet d’une facturation.
• Les éventuels frais annexes engagés par Octopus Web pour le compte du client avant la résiliation seront également facturés.
• En cas de résiliation anticipée imputable au client, aucune somme déjà versée ne sera remboursée.

Notification de résiliation
Toute notification de résiliation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Octopus Web 60 rue François 1er, 75008 Paris

Conservation temporaire du site après résiliation

En cas de résiliation de l’abonnement, Octopus Web conserve une copie du site pendant une durée de 4 mois à compter de la date d’arrêt des services.

Pendant cette période, le site peut être réactivé à la demande du client (avec reprise d’un abonnement ou transfert selon les options). Au-delà de ce délai, le site sera définitivement supprimé, sans possibilité de récupération.

Article 9.2 –  Reprise et transfert du site

En cas de demande de reprise du site internet, Octopus Web propose deux options distinctes :

a) Récupération technique du site

Le site est fourni sous forme d’un fichier ZIP contenant les éléments nécessaires : fichiers HTML, CSS, JavaScript et images correspondant à la version en ligne.

👉 Le client est ensuite responsable de la réinstallation du site sur un nouvel hébergement, ainsi que de la configuration de son nom de domaine et des éventuels services associés.

b) Transfert automatisé du site vers un espace client dédié

Octopus Web propose également une solution de transfert automatisé :

le site est dupliqué dans un espace personnel en ligne au nom du client.

Celui-ci reçoit un email lui permettant de :

• régler les frais de transfert (299 € HT),
• régler son hébergement annuel ( environ 150€/an )
• accéder immédiatement à l’interface de gestion du site,
• rattacher son nom de domaine,
• et reprendre la gestion du site de façon autonome.

Dans tous les cas :

Le client devient pleinement responsable de l’exploitation technique et financière du site. Tous les frais associés sont à sa charge :

• hébergement,
• nom de domaine,
• services tiers (plugins, formulaires, API, etc.),
• certificat SSL (HTTPS),
• et tout autre coût lié à l’utilisation ou la maintenance future du site.

Article 9.3 – Limites de responsabilité, obligations et conditions d’exécution

Obligation de moyens

Octopus Web est tenue, dans le cadre de ses prestations, à une obligation de moyens et non à une obligation de résultats. En particulier, les prestations liées au référencement naturel (SEO), à la visibilité en ligne, à la publicité digitale ou aux performances commerciales ne donnent lieu à aucune garantie de résultat chiffré (positionnement, trafic, ventes, leads).

Délais dépendants du client

Les délais de livraison et d’exécution des prestations sont donnés à titre indicatif et peuvent être allongés en cas de retard imputable au client, notamment en cas de transmission tardive ou incomplète des éléments nécessaires à la réalisation des prestations (contenus, visuels, accès, validations, informations techniques). Aucun retard ne pourra être imputé à Octopus Web dans ce cas, et aucune pénalité ou indemnisation ne pourra être exigée.

Usage normal de l’abonnement et charge de travail

L’abonnement de maintenance est destiné à couvrir un usage normal et raisonnable des prestations incluses, tel que défini aux présentes CGV. Toute demande répétitive, excessive ou sortant manifestement du cadre habituel de l’abonnement, notamment en termes de volume, de fréquence ou de complexité, pourra faire l’objet :

• d’un délai de traitement allongé,
• et/ou d’une facturation complémentaire,
  après information préalable du client.

Article 10 -  Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Article 11 -  Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de b2bweb.fr appartiennent exclusivement à Octopus web. Aucune reproduction ou utilisation n'est autorisée sans l'accord d'Octopus web. Octopus Web est une marque déposée à l'INPI.

Article 12 -  Données Personnelles

Octopus web collecte des données pour la gestion des commandes et l'amélioration des services. Les détails sont disponibles sur https://www.b2bweb.fr/privacy

Article 13 -  Archivage

Octopus web conserve les commandes et factures conformément à l'article 1348 du Code civil. Ces documents sont considérés comme preuve des transactions effectuées.

Article 14 - Communication

La communication téléphonique entre Octopus web et ses clients doit être effectuée exclusivement via le numéro de téléphone affiché 07 56 90 21 14 sur notre site. Les communications par email se font exclusivement sur l'adresse contact connu des clients. Seules les communications effectuées par ces biais feront foi en cas de litige.

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité du service et pour servir de preuve dans l'établissement d'un contrat ou l'accomplissement d'une transaction, les conversations sont susceptibles d'être enregistrées selon le règlement de la CNIL.

De plus, en acceptant ces Conditions Générales de Vente, les clients consentent à recevoir des emails de la part d'Octopus web. Le client peut se désinscrire à tout moment par simple demande. Ces communications peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à des mises à jour de services, des informations promotionnelles et d'autres notifications en rapport avec les services fournis par Octopus web. 

Les clients ont la responsabilité de s'assurer que leurs coordonnées, y compris leur adresse email, sont à jour et correctes pour garantir une communication efficace. Octopus web ne sera pas tenu responsable des problèmes de communication résultant d'informations de contact incorrectes ou obsolètes fournies par le client. 

Toutes les communications, y compris les emails envoyés par Octopus web, seront conformes aux lois et régulations en vigueur concernant la protection de la vie privée et la communication électronique.